L’Anfh, l’OPCA de la FPH : cinq fonds collectés
L’Anfh collecte cinq fonds, soit l’ensemble des fonds destinés au financement de la FPTLV1 et du DPC2 des personnels paramédicaux et médicaux employés par les établissements de la FPH3.
+ de 32 M d’heures de formations prises en charge
2,1 %
Plan de formation
Les établissements doivent consacrer au financement du Plan de formation au minimum 2,1 % de leur masse salariale. Ce financement couvre le coût pédagogique, la rémunération, les frais de déplacement et d’hébergement des stagiaires. Cette cotisation est versée à titre volontaire à l’Anfh.
770 953 k€ collectés en 2024
0,50 % & 0,75 %
DPCM2
Les CHU et les autres établissements publics de santé consacrent respectivement au minimum 0,5 % et 0,75 % du montant des rémunérations des médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens au financement de leur obligation de DPC. En adhérant à l’Anfh, ils bénéficient de fonds supplémentaires issus de l’ANDPC.
32 561 k€ collectés en 2024
0,2 %
CFP – VAE – BC4
Le CFP ouvre aux agents de la FPH la possibilité de financer à leur initiative des formations (reconversion, réalisation d’un projet personnel, etc.). Ce fonds finance également les congés pour Bilans de compétences et pour VAE, et des Études promotionnelles. Cette contribution est obligatoirement versée à l’Anfh.
80 782 k€ collectés en 2024
0,6 %
FMEP5
Les Études promotionnelles désignent des formations diplômantes et certifiantes du secteur sanitaire et social. Elles permettent aux agents d’évoluer dans la FPH. Cette contribution est obligatoirement versée à l’Anfh.
242 344 k€ collectés en 2024
4,8 %
ESAT6
Les pouvoirs publics ont chargé l’Anfh, via une convention, de collecter auprès des ESAT de la FPH la contribution globale destinée au financement de la formation professionnelle des travailleurs handicapés accueillis. Cette cotisation à l’Anfh est volontaire et possible pour les établissements adhérents au titre du 2,1 %.
543 k€ collectés en 2024
Évolution de la collecte entre 2019 et 2024 (M€)*
En 2024, la collecte totale s’élève à plus de 1 127 M€* et est en augmentation de 4,2 % par rapport à 2023. Cette évolution s’explique par l’effet année pleine de la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique intervenue au 1er juillet 2023 (+ 1,5 %), à l’attribution de 5 points d’indice majorés à l’ensemble des agents de la FPH au 1er janvier 2024 ainsi qu’aux recrutements effectués dans certains établissements.
* Hors cotisations sur exercices antérieurs, et ESAT inclus.
Études promotionnelles : nombre de dossiers en cours entre 2019 et 2024
22 830 dossiers en cours de financement en 2024.
4 898 départs en formation en 2024 de type 9 (apprentissage)
Apprentissage
Depuis le 20 septembre 2021, le décret n° 2021‑1209 relatif au développement de l’apprentissage dans la FPH, permet de déployer de nouveaux moyens pour répondre aux besoins en personnel des établissements sanitaires et médico-sociaux. Dans ce contexte, l’Anfh a souhaité accompagner le développement de l’apprentissage dans le FPH, élargissant ainsi son champ d’action. Dans ce cadre, le soutient financier de l’Anfh correspond à un montant total de 35,8 M€ dont 67 % provenant des plans de formation des établissements.
Lexique
1. FPTLV : Formation professionnelle tout au long de la vie / 2. DPC : Développement professionnel continu et DPCM : Développement professionnel continu médical / 3. FPH : Fonction publique hospitalière / 4. CFP – VAE – BC : Congé de formation professionnelle – Validation des acquis de l’expérience – Bilan de compétences / 5. FMEP : Fonds mutualisé de financement des études relatives à la promotion professionnelle / 6. ESAT : Établissements et services d’aide par le travail.